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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 31

13 avril 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 5 SEXIES

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