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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 55

13 avril 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 13 SEXIES

Supprimer le second alinéa de cet article.