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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 70 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 31 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot :
trente-six
par le mot :
vingt-quatre