AMENDEMENT

L'article 8A donne une définition de chacune des sources d'énergies renouvelables correspondant à celle donnée dans la directive 2001/77/CE  du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

Cette définition est liée à la production d'électricité. Mais en matière de production de chaleur (chauffage de locaux), elle n'est pas exhaustive. Elle ne tient pas compte des systèmes de chauffage, qui reposent sur la récupération de l'énergie contenue dans l'air naturellement renouvelable.

Dans la rédaction actuelle de l'article 8A, la géothermie est la seule énergie renouvelable retenue pouvant se conjuguer avec la thermodynamique, principe sur lequel est fondé le fonctionnement des pompes à chaleur. L'aérothermie se trouve occultée du champ de la loi et pourtant, elle est, elle aussi, une source d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes est largement appréciable au regard de l'énergie consommée par les pompes à chaleur aérothermiques, en particulier si l'on raisonne en énergie primaire, par comparaison à tous les systèmes utilisant l'effet Joules (convecteurs électriques).

A titre d'information, les machines aérothermiques efficaces ont des coefficients de performance avoisinant 3 sous les critères suivants :

- celui d'une pompe à chaleur Air/Air est de l'ordre de 2,7 pour une température extérieure de 7°C et une température de l'air intérieure de 20°C ;

- celui d'une pompe à chaleur Air/Eau est de l'ordre de 3,3 pour une température extérieure de 7°C et une température de l'eau du circuit de chauffage de 35°C.

Ces systèmes, dont les performances sont en progression constante, contribuent à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre dans un souci de développement durable.

C'est pourquoi il apparaît justifié d'inclure l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables.