AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le terme géothermie comprend toute forme de récupération d'énergie soit directement dans le sol, soit à partir de nappes aquifères renfermant de l'eau ou de la vapeur d'eau, soit à partir d'eaux de rivière.

Sans l'intégration de cette définition au texte de loi, il est à craindre que le terme « géothermie » tel qu'il est mentionné à l'article 8A demeure imprécis, et par conséquent soit soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles.

La définition donnée de chacune des énergies renouvelables dans l'article 8A correspond à celle de la directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

La géothermie liée à la production d'électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie qui valorisent respectivement les ressources géothermales supérieures à 180°C et comprises entre 100°C et 180°C .

Bien souvent les définitions occultent la géothermie basse (températures comprises entre 30°C et 100°C) et très basse énergie (températures inférieures à 30°C). Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur via une pompe à chaleur dans le cadre de chauffage et de production d'eau chaude dans le résidentiel individuel et collectif.

Il s'agit pour ces systèmes :

- soit de récupérer de la chaleur à partir de nappes aquifères peu profondes dont la température est inférieure à 100°C grâce à un puits unique (rejet de l'eau en surface) ou grâce à un puits double (avec restitution de l'eau dans la nappe) ;

- soit à partir d'eaux de rivière ;

- soit de récupérer la chaleur directement du sol par une sonde en U dans un puits sec à la verticale ou par des capteurs enterrés horizontaux.

Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable.

C'est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser l'ensemble du champ de la géothermie dans cet article.