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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 80 rect. 3 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 40 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. DÉTRAIGNE, Jean BOYER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 10 TER |
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
préfet de département
insérer les mots :
sur avis du Président du conseil général
Objet
Il est proposé d'associer le président du conseil général à la procédure de désignation des « zones de développement de l'éolien ». Il est en effet indispensable, dans un souci de démocratie et de transparence, que le conseil général participe à cette démarche afin de définir une politique cohérente au niveau du département pour l'éventuel développement des énergies renouvelables d'origine éolienne.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.