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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 13 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 9 (Art. L. 3632-2-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la sanét publique par une phrase ainsi rédigée :
Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures.