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Direction de la séance

Proposition de loi

locaux du Congrès à Versailles

(1ère lecture)

(n° 288 , 314 )

N° 11

10 mai 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CHARASSE


ARTICLE 1ER


Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par deux alinéas, remplacer les mots :
 
du Congrès et ses
 
par les mots :
 
du Congrès, les locaux du musée du Parlement et leurs
 

Objet