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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 11 23 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'exonérer du paiement de la taxe de 1% sur les salaires des CDD le secteur du sport professionnel.
Le produit de cette taxe contribue à financer le congé de formation et le congé de bilan de compétences ; les clubs sportifs professionnels se doivent de participer, à ce titre, à l'effort national en faveur de la politique sociale.