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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 12 23 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'interdiction de devenir actionnaire dans plusieurs clubs sportifs doit être maintenue afin d'éviter les manœuvres et pressions de diverses natures pouvant influer sur le comportement des joueurs lors des compétitions.