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Direction de la séance

Proposition de loi

Sport professionnel

(1ère lecture)

(n° 29 , 67 )

N° 13

23 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Supprimer cet article.

Objet

Il convient de supprimer cet article qui constitue une remis en cause fondamentale de l'organisation des fédérations sportives. Il est primordial que leurs membres restent principalement issus du milieu associatif.
L'intégration, proposé par cet article, des sociétés sportives à but lucratif dans la vie des fédérations constitue une remise en cause de la place des associations et procède d'une démarche qui privilégie la logique commerciale au détriment de la logique associative et des intérêts du sport de masse.