Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 137 rect. bis 16 juin 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 88 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. MORTEMOUSQUE, PONIATOWSKI, BRAYE, HÉRISSON et CARLE, Mme LAMURE et MM. REVET, FAURE, BARRAUX, LEROY, TEXIER et FOUCHÉ ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 45 |
Objet