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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 19 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 |
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Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 121-7 dans le code de commerce, remplacer les mots :
du conjoint chef d'entreprise,
par les mots :
du chef d'entreprise