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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 195 2 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec le précédent en ce qui concerne les artisans.