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 Direction de la séance  | 
			
										 Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364)  | 			
			
				 N° 207 2 juin 2005  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3  | 
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Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Il comporte une première partie consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu'à une information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale. La seconde partie du stage comprend une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers, ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises. »