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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 280 9 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, MADEC, DUSSAUT, RAOUL et COURTEAU, Mme SCHILLINGER, M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 51 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 51 de ce texte qui étend aux salariés itinérants non cadres le dispositif du forfait jours. Cette disposition propose une flexibilité accrue pour ces salariés et conduit à allonger leur temps de travail quotidien. De plus, la concertation avec les organisations syndicales promises sur ce sujet par le gouvernement n'a pas eu lieu.