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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 308 9 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUSSAUT, RAOUL, COURTEAU, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE VII (AVANT LARTICLE 38) |
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Rédiger comme suit cet intitulé :
Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 307