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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 318 rect. 13 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, LEROY et GOUJON et Mme MALOVRY Article 39 (Art. L. 711-8 du code de commerce) |
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Après les mots :
et des services
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-8 du code de commerce :
de leur région
Objet
Amendement de clarification sur le rôle des différents échelons consulaires, local, régional et national.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.