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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 330 rect. bis 13 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET, ADNOT et ZOCCHETTO ARTICLE 20 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement est de cohérence par rapport au précédent et se justifie par son texte même.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.