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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 5 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre cette première partie, ce stage comporte, à titre de seconde partie, une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers. » ;