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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 50 rect. 14 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 24 |
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I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - Le début de la seconde phrase du troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« Sauf lorsqu'il est le seul gérant de la société, ses décisions,... (le reste sans changement) ».
II. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -