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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 92 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 |
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Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le début de l'article L. 221-3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Sauf dans les établissements visés à l'article L. 221-9, les apprentis... (le reste sans changement) »