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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 18 15 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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A la fin du troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
lors des deux dernières années civiles écoulées et, le cas échéant, lors de l'exercice en cours ;
par les mots :
lors des deux derniers exercices clos et, le cas échéant, lors de l'année en cours ;