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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 24 rect. 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 QUATER |
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I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
présente
par les mots :
peut présenter
II – Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
concomitant avec le
par les mots :
indépendant du