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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 48 20 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS et ALQUIER, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Après la première phrase du quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer la phrase suivante :
Au sein de l'objectif national, chacun de ces sous objectifs est défini comme un ensemble cohérent d'actions visant à une modalité de prise en charge particulière du risque maladie.
Objet
L'objet du présent amendement est d'apporter des justifications quant au rôle que jouera la définition de sous objectifs.