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Direction de la séance

Projet de loi organique

lois de financement de la sécurité sociale

(2ème lecture)

(n° 391 , 399 )

N° 86

21 juin 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Dans le AA du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer deux fois le mot :

et

par le mot :

ou

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.