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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 95 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots :
leur président,
insérer les mots :
, au président de la mission mentionnée à l'article L. 111-9-1,