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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 97 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 SEXIES |
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Dans le texte proposé par cet article pour le II bis de l'article L. 723-12 du code rural, supprimer les mots :
le premier alinéa de