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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 23 6 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
n'employant qu'un petit nombre de salariés
par les mots :
employant moins de dix salariés
Objet
Amendement de repli pour précision de la volonté gouvernementale.