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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (3ème lecture) (n° 474 , 477 ) |
N° 7 rect. 13 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 QUATER |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale :
« Ce rapport donne lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
Objet
L'actualité montre combien ce débat d'orientation parait nécessaire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.