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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 120 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD, CAZEAU et GODEFROY, Mmes CAMPION, LE TEXIER, PRINTZ, SCHILLINGER et DEMONTÈS, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigés : « Les médecins sont tenus de libeller leur ordonnance, support de la prescription, en dénomination commune, correspondant aux spécialités figurant dans un groupe de génériques mentionné au 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique. »
Objet
Afin de développer l'utilisation des génériques, il convient de populariser la dénomination commune des molécules auprès des professionnels de santé et des assurés sociaux.