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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 19 10 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 QUATER |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa au début de l'article L. 711-7 du code de la sécurité sociale, après les mots :
au II de l'article L. 322-2
insérer les mots :
et au dernier alinéa de l'article L. 432-1