|
Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 21 10 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 21 |
|||||||||
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
majoré des cotisations
par les mots :
majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire