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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 228 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les transferts de la branche vieillesse au FSV au titre des majorations de minimum vieillesse pour charges familiales ne se justifient pas. Cet amendement a pour objet de les supprimer.