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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 241 rect. bis 16 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ETIENNE, LARDEUX, TEXIER et LECLERC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
Objet
Le financement de la télémédecine est un condition sine qua non de développement de la télémédecine. Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la télémédecine est intégrée dans les réseaux et dans les SROS. Il est important de pouvoir mesurer les conséquences financières des amendements intégrés dans la loi précitée et d'engager une réflexion sur les modalités d'association des collectivités régionales à la mise en place de ces réseaux.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.