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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 247 16 novembre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER QUATER |
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Dans le texte proposé par le II du A de l'amendement n° 8, après les mots :
inspection générale des affaires sociales
insérer les mots :
, en accord avec le ministre chargé de la sécurité sociale,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.