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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 25 10 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 28 |
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Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
versements directs
insérer les mots :
effectués entre 2005 et 2024