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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 27 10 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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Dans second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots :
la caisse mentionnée au premier alinéa
par les mots :
cet organisme