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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 43 rect. 17 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 BIS |
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I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… Au 4° de l'article L. 161-45 du même code, la référence à l'article « L. 245-6 » est remplacée par « L. 245-5-1 A »
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I