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Direction de la séance |
Projet de loi organique modification loi organique lois de finances (1ère lecture) (n° 69 , 106 ) |
N° 3 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAMBERT ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'utile et nécessaire participation de l'opposition au contrôle peut être mieux satisfaite par une utilisation intelligente et appropriée des règlements des assemblées.