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Direction de la séance |
Projet de loi organique modification loi organique lois de finances (1ère lecture) (n° 69 , 106 ) |
N° 5 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Malgré les apparences, cet article ne renforçant pas les droits du Parlement, il est proposé de le supprimer.