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Direction de la séance

Projet de loi organique

modification loi organique lois de finances

(1ère lecture)

(n° 69 , 106 )

N° 7

15 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.