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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 46 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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I. – Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
onze
par le mot :
dix
II. - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
- quatre membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;
- quatre membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel ;
- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social par vote au scrutin proportionnel. »
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent.