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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 65 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes KHIARI et BOUMEDIENE-THIERY, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR et les membres du Groupe socialiste; apparentés et rattachés ARTICLE 14 |
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Dans l'avant dernier alinéa de cet article, remplacer le mot :
reconnaît
par le mot :
promeut
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre à la haute autorité de donner des « labels ».