AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes KHIARI et BOUMEDIENE-THIERY, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les entreprises de plus de cinquante salariés doivent insérer dans leur bilan social un chapitre relatif à leur politique en matière de lutte contre les discriminations.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.