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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 70 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes KHIARI et BOUMEDIENE-THIERY, MM. COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 225-1 du code pénal, les mots : « , une race » sont supprimés.
Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 225-1 du code pénal, les mots : « , une race » sont supprimés.
Objet
Cet amendement tend à faire disparaître de l'article 225-1 du code pénal relatif à la définition des discriminations, la notion de race.