AMENDEMENT

Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article :

La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son président, pour lesquels elle peut recruter des agents contractuels. Elle dispose d'un réseau de délégués territoriaux.

Pour une meilleure information de chacun et pour une meilleure efficacité dans la lutte contre les discriminations, la haute autorité doit pouvoir bénéficier d'un réseau de délégués territoriaux. Une grande majorité des interlocuteurs de la commission présidée par Bernard Stasi, y compris au sein des administrations, est favorable à la présence de délégués territoriaux. Les organismes étrangers similaires ont créé des antennes ou des bureaux locaux : c'est le cas en Belgique, au Royaume-Uni ou au encore au Québec.

La création d'un réseau de délégués semble indispensable, afin de tenir compte des réalités de terrain et de rapprocher, selon une logique de proximité, l'autorité des victimes de discriminations, d'assurer la mise en œuvre effective de ses actions et de sa politique de communication sur l'ensemble du territoire. De plus, ces délégués favoriseraient une collaboration effective entre les acteurs locaux (notamment associatifs) et la justice. Ils pourraient, en outre, décharger la structure centrale de certaines tâches opérationnelles. La mission Stasi a d'ailleurs prévu d'installer cinq délégations « pilote » au cours de la première année (quatre en métropole et une outre-mer), dans la perspective, à plus long terme de disposer de 26 délégations.

Aussi, afin d'assurer la sécurité juridique et financière de la décentralisation de la haute autorité, il apparaît préférable d'y faire référence dans la loi.