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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 8 17 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 7 |
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Dans le premier alinéa de cet article, avant le mot :
procéder
insérer les mots :
charger un ou plusieurs de ses membres ou de ses agents de