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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 48 10 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 10 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
La prolongation de la durée de la garde à vue est inutile et exempte de garanties suffisantes.