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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 49 10 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'extension de la période durant laquelle un individu peut être déchu de la nationalité française présente le double inconvénient de l'inutilité et de la dangerosité.
Inutilité face à la lutte antiterroriste. Etendre le risque de perte de la nationalité française n'est en aucun cas dissuasif pour des personnes s'apprêtant à commettre des actes de terrorisme.
Dangerosité parce qu'une telle mesure contribuerait à renforcer la stigmatisation d'une certaine catégorie de la population française dont l'attachement à la France serait ainsi continuellement remis en cause.
Inutilité face à la lutte antiterroriste. Etendre le risque de perte de la nationalité française n'est en aucun cas dissuasif pour des personnes s'apprêtant à commettre des actes de terrorisme.
Dangerosité parce qu'une telle mesure contribuerait à renforcer la stigmatisation d'une certaine catégorie de la population française dont l'attachement à la France serait ainsi continuellement remis en cause.